Gestion des cookies
Pour en savoir davantage sur conditions génrales de vente, nous vous invitons à consulter cette rubrique.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes en ligne de braseros réalisées sur le site internet www.ets-vacca.com (ci-après "le Site"), à l'exclusion de toute autre activité ou prestation de services (dépannage, entretien, ramonage, devis de poêles et inserts) proposée par ailleurs par la société Vacca.
La vente est assurée par la société Vacca, dont le siège social est situé 397 Rue Henri Durre, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
SIRET : 53959221200036
N° de TVA intracommunautaire : FR 05 539 592 212
Code NAF : 4322B
Téléphone : 06 24 54 92 91
Email : etsvacca@hotmail.fr
Seuls les braseros présentés sur le Site et accompagnés d'un bouton "Ajouter au panier" sont proposés à la vente en ligne. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, photographies, prix) sont présentées sur sa fiche dédiée. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment au niveau des couleurs.
La validation d'une commande nécessite la création préalable d'un compte client (nom, prénom, adresse, email, mot de passe). Le client garantit l'exactitude et la véracité des informations communiquées lors de la création de son compte et de sa commande.
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, choisit un mode de règlement puis valide sa commande. Un récapitulatif de commande est adressé par email au client à la suite de cette validation.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Vacca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Frais de livraison : les braseros sont expédiés par l'intermédiaire du transporteur GEODIS, pour un montant forfaitaire de 200 € TTC par commande. Ce montant est clairement indiqué sur la page panier ainsi que dans le récapitulatif de commande, avant toute validation définitive par le client. Vacca se réserve le droit de faire évoluer ce tarif ou de changer de transporteur ; toute modification sera répercutée sur le montant affiché avant validation et n'aura aucun effet rétroactif sur les commandes déjà passées.
À ce jour, et dans l'attente de la mise en service prochaine d'un module de paiement par carte bancaire, seuls les modes de règlement suivants sont acceptés :
Le paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) n'est pas encore disponible ; l'option correspondante est désactivée sur le Site jusqu'à son activation.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'à compter de la réception effective du règlement par la société Vacca. Le client est informé du statut de sa commande (réglée ou en attente de règlement) dans son espace client.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la création de son compte. À défaut de précision d'un délai au moment de la confirmation de commande, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la validation de la commande, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard de livraison, le client peut enjoindre Vacca de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le client peut résoudre le contrat selon les modalités prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où le client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Vacca par email à etsvacca@hotmail.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, avant l'expiration de ce délai. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire communiquée par Vacca.
Vacca procède au remboursement de l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, ou de la preuve de leur expédition.
Tout produit acheté sur le Site bénéficie :
Dans ce cadre, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, et bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Toute réclamation à ce titre doit être adressée à etsvacca@hotmail.fr.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client de Vacca, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
[Nom et coordonnées du médiateur de la consommation à compléter]
Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les données personnelles collectées lors de la création du compte client et de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées par Vacca, responsable de traitement. Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement, qu'il peut exercer en écrivant à etsvacca@hotmail.fr.
La responsabilité de Vacca ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche infructueuse d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Copyright © 2026 Ets Vacca. Tout droit réservé.
Du lundi au samedi :
9h00 à 12h00 et de 14h00 18h00
